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Les droits d’auteur pour les webradios

Vous envisagez de créer une webradio ? La déclaration des droits d’auteur est aussi une obligation légale pour les radios sur internet car vous diffuserez des œuvres musicales en flux continu.

Les webradios associatives, les webradios commerciales et les webradios de marque peuvent diffuser sur leur site Internet les œuvres du répertoire de la SACEM, pour leur activité d’écoute en flux continu.

Pour diffuser ces œuvres protégées par le droit d’auteur, la SACEM a mis en place une demande d’autorisation de diffusion en ligne :

Si vous utilisez des enregistrements du commerce (single, album et ce y compris les auto-produits), vous devez également obtenir l’autorisation des producteurs de ces enregistrements. Pour répondre à vos questions, vous pouvez contacter notamment la SCPP (Société Civile pour l’exercice des droits des Producteurs Phonographiques) et la SPPF (Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France).

Nota Bene :
En aucun cas la société Vestaradio ne prend en charge les droits d’auteur des webradios utilisant ses services pour diffuser leur flux radio.

Dans le cadre d’un projet d’accord avec les organismes de collecte des droits d’auteur et des droits voisins nous vous invitons à répondre à un questionnaire (maximum 2 min).

 

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